1. Responsabilités d'Evœux

Accès au service

Evœux s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'accès aux cartes de vœux virtuelles - ou e-cartes d'entreprises – et à son site web ci-après désignés par Contenu sur le site HYPERLINK "http://www.Evoeux.fr/" \n _blankwww.evoeux.fr tout au long de l'année sans interruption de service. Le fonctionnement même d'Internet n'étant pas du ressort d’Evœux, celui-ci n'est pas responsable de toute suspension ou interruption de service, des temps d'accès à son site, ni de toutes difficultés rencontrées par l'utilisateur et ses destinataires lors de la consultation, du téléchargement du Contenu, de son envoi ou des conséquences de la connexion, y compris de virus. Il est expressément convenu que ni Evœux ni ses fournisseurs de contenu, salariés, employés, partenaires ne peuvent être tenus pour responsables envers l'utilisateur ou tout tiers agissant en son nom, de tous les dommages directs ou indirects, liés à leur connexion au site et à l'utilisation de son Contenu.

Dans la mesure du possible, Evœux informera ses clients de toute interruption de service d'envoi de Contenu, et ce dans les meilleurs délais, afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions. Evœux mettra également tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais le fonctionnement du service.

Confidentialité

Evœux s'engage à ne divulguer aucune information transmise par le client, à moins d'y être obligé par la loi ou quelque réglementation en vigueur ou pour les seuls besoins du service. Les informations récoltées auprès du client pour l'envoi d'une carte de vœux virtuelle ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente auprès de tiers.

Compatibilité

Evœux n'offre aucune garantie, que ce soit explicite ou implicite, sur la compatibilité de son contenu avec tous types d'ordinateurs ou autres matériels ou logiciels et ne saurait, en aucun cas, être tenu de dédommager le client suite l'incapacité de ses destinataires à afficher correctement un Contenu.

Limite de responsabilité

Evœux ne pourra être tenu pour responsable de l'échec de l'envoi et/ou de la lecture du Contenu par le client ou des messages d'erreurs que celui-ci pourrait recevoir en retour de mail suite à l'envoi du Contenu.

2. Responsabilités du client

Courrier non-sollicité

Evœux se réserve de couper l'accès au service au client et ce sans préavis en cas de plaintes concernant des courriers non-sollicités envoyés par le client et dégage toute responsabilité à cet égard. Le Client est seul responsable des personnes auxquelles il envoie le Contenu fourni par Evœux. En cas de plaintes et/ou poursuites contre Evœux suite à une utilisation par le client allant à l'encontre de ces conditions, Evœux se réserve le droit de se retourner contre le client et le client s'engage à lui verser des indemnités équivalentes au montant du préjudice subit par Evœux, notamment en cas de coupure du service par l'hébergeur.

Contenu des messages envoyés

Evœux ne peut être tenu pour responsable du Contenu envoyé par le client. Le client assume seul la responsabilité du Contenu et Evœux dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service inappropriée, diffamatoire, immorale, illicite, ou encore visant à harceler ou menacer quelque personne morale ou physique.

Limite d'utilisation des envois

Afin d'éviter toute surcharge de votre serveur lors de l’envoi des mailings, merci de contacter votre hébergeur et/ou fournisseur d’accès car le nombre d'e-mails pouvant être envoyés simultanément peut être limité par ces derniers. En tout état de cause, le nombre total d'e-mails pouvant être envoyés n'est pas limité et le client peut ainsi procéder à autant d'envois qu'il le souhaite. Evœux ne saurait être tenu responsable en cas de surcharge.

3. Confidentialité du mot de passe

Le client accède au service en s'identifiant via un formulaire en ligne composé d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. La saisie de ces codes d'identification vaut preuve de l'identité du client. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités exercées par son biais. Le client s'engage à avertir immédiatement Evœux s'il constate une utilisation non autorisée de son mot de passe et Evœux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subi par le client du fait de l'utilisation par un tiers, connue ou non, frauduleuse ou non, de son mot de passe et de son identifiant.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les sites HYPERLINK "http://www.evoeux/"www.evoeux.fr et HYPERLINK "http://www.ewhihes.com/"www.myewhihes.com ainsi que son Contenu sont la propriété exclusive d’Evœux qui en assure l'exploitation et sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Evœux est producteur et propriétaire de l'intégralité du Contenu figurant sur le site, comprenant toutes les bases de données, photographies, images, animations, sons et musiques. Il est précisé que la licence d'utilisation d'une ou plusieurs cartes de vœux virtuelles constitue une cession limitée et n'affecte pas la propriété du Contenu par Evœux.
En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d'œuvres dérivées, le transfert ou la vente de tout ou partie des sites et/ou de son Contenu sans l'accord préalable et écrit des titulaires des droits ne sont autorisées par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Dans le cadre de la réalisation d’une ou de plusieurs cartes de vœux virtuelles, le client concède à Evœux à titre non exclusif, le droit de reproduire et/ou diffuser sur tout support sa marque et/ou son logo. Le client reconnaît qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments transmis. Le Client garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les communiquer et utiliser.
Le Client garantit Evœux contre tout recours qui serait intenté par un titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque et/ou le logo et/ou toute autre œuvre originale transmis par celui-ci à Evœux.

5. Restrictions d'utilisation

L’ensemble du Contenu demeure la propriété intellectuelle d’Evœux et toute commande sur HYPERLINK "http://www.evoeux.com/"www.evoeux.fr ne confère aucun autre droit que ceux réservés et transmis dans le cadre défini.
La licence accordée est strictement personnelle et aucune carte de vœux virtuelle ne peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public et aux tiers en général à titre onéreux ou gratuit et le client est seul responsable de l'utilisation par ses employés, représentants, agents et partenaires commerciaux.
- Les cartes de vœux virtuelles ne peuvent pas être commercialisées à des tiers ou encore utilisées dans un produit destiné à la vente, dont elles constitueraient la valeur principale
- Les cartes de vœux virtuelles et/ou chacun de ses éléments (images, dessins…) ne peuvent pas être utilisées pour créer des logos ou des marques, que ce soit intégralement ou partiellement, car elles restent la propriété d’Evœux et de ses partenaires (et ne peuvent à ce titre pas devenir la propriété d'un tiers)
- Absence d'exclusivité : La cession de droits d'utilisation n'est jamais faite à titre exclusif et un même visuel peut illustrer plusieurs supports dans un secteur d'activité similaire pour une durée indéterminée.

6. Conditions de validité de la commande en ligne

Seules les commandes en ligne complètes et valides sont prises en compte par Evœux . La validité d'une commande est strictement subordonnée à l'identification préalable de l'utilisateur grâce au formulaire et à la validation puis confirmation de son bon de commande. Ce bon de commande précise la carte de vœux virtuelle commandée, le prix applicable, les modalités de paiement et de livraison. Le client accepte de façon définitive les termes de l'offre préalablement exposée lorsqu'il clique sur le bouton " commander ".

Accusé de réception de la commande

Afin de s'assurer de la volonté du client, Evœux s'engage à confirmer toute commande en ligne avec l' envoi d'un accusé de réception par courrier électronique. Cette confirmation rappelle les éléments constitutifs du Contrat mentionnés dans le paragraphe V-b).

Preuves de commande

Les commandes électroniques passées engagent pleinement le client. Toute confirmation de commande est archivée par Evœux et vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie dans des conditions raisonnables de sécurité, les registres informatisés sont admis comme preuves des échanges et contrats entre les cocontractants. La facture délivrée autorise le client à utiliser la ou les cartes de vœux virtuelles sans aucune autre contrainte que de respecter les dispositions énoncées dans les conditions générales ici présentes. La livraison des images s'effectue sur CD-ROM, et le client reçoit automatiquement une facture avec la marchandise.

Choix et modes de paiement

La totalité des règlements s'effectue en Euros. Dès lors qu'il connaît le montant correspondant à sa commande, le client dispose à son choix des possibilités suivantes de paiement :

Par chèque : le chèque devra être libellé à EKLA Production (société gérant le site Evœux) et envoyé à Evœux Cap Voltaire, 12 / 20, rue Voltaire 93100 Montreuil

Par virement bancaire : le client peut effectuer un virement directement sur le numéro de compte d’ Ekla production (société gérant le site Evœux), celui-ci lui sera communiqué par mail à réception de la commande.

Par paiement en ligne PayPal : Le client pourra directement sur le site d’Evœux de façon sécurisée régler sa commande par carte bleue. Pour toute commande une facture sera transmise pour la comptabilité à l’adresse de la société.

Défaut de paiement

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le règlement choisi. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Evœux peut résilier l'autorisation de représentation du Contenu de plein droit sans avis ni délai. Evœux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Modalités et délais de livraison

La livraison des cartes de vœux virtuelles s'effectue à l'adresse mail indiquée par le client sur le formulaire de commande. L’accès à la carte de vœux virtuelle personnalisée du client est uniquement donné par Evœux lorsque le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé. Les problèmes d’envoi, de connexion ou les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.

7. Protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès ou de rectification à l'égard des données nominatives collectées pour son enregistrement sur le site et le traitement de sa commande. Les traitements informatiques relatifs aux fichiers de la société ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. Le client accepte sans réserve que le simple fait de consulter et/ou commander le Contenu le soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ce contrat est de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bobigny (Seine St Denis).